Pourquoi la CIEPP est-elle différente ?
[GOUVERNANCE] Cet article vise à présenter ce qui différencie la CIEPP des autres institutions de prévoyance professionnelle. Plus spécifiquement, il s'agira ici d'expliquer ce que veut dire un modèle de prévoyance "sans but lucratif" par rapport à une institution de prévoyance à "but lucratif".
Une institution de prévoyance de droit privé peut revêtir deux formes juridiques : la société coopérative ou la fondation. Cette dernière représente 99% des institutions de prévoyance de droit privé (selon les derniers chiffres de la CHSPP – IP 2019).
Lors de la création d’une fondation, les statuts doivent mentionner son but de manière explicite. Dans le cas d’une fondation de prévoyance, il s’agit de faire de la prévoyance professionnelle. Il faudra préciser le périmètre d’activité et le public visé (assurés, salariés, entreprises, indépendants, etc.). Par définition, une institution de prévoyance n’a pas de but lucratif puisqu’elle est là pour faire de la prévoyance et servir ses assurés. Même si cet élément peut être facilement oublié, il faut rappeler que la LPP est une assurance sociale !
Alors pourquoi parler de but lucratif pour une institution de prévoyance ? La réponse est subtile.
L’analyse des sources de financement d’une caisse de pension peut nous éclairer. Les principales sont les cotisations pour la couverture des risques de décès et d’invalidité, les frais administratifs et la gestion de la fortune (provenant des cotisations épargne, des rachats, etc.).
Les cotisations
La prévoyance professionnelle couvre trois aspects: les risques de décès, d’invalidité et la vieillesse. Toutefois, une institution de prévoyance auprès de laquelle a été souscrit un plan de prévoyance peut transférer ces risques (en fonction de sa capacité au risque – la grande majorité concerne les risques de décès et d’invalidité) à un réassureur (assurance), qui est une entité à but lucratif. Dès lors, deux univers s’opposent.
Si, en plus, le nom de la fondation est le même que celui de la compagnie d’assurance ou qu’il s’agit du même groupe (même juridiquement séparés) ou qu’il y a des intérêts convergents, la question se pose de savoir si la stratégie tarifaire suivie par l’institution est en faveur de ses affiliés, assurés et pensionnés ou en faveur des intérêts économiques et des objectifs stratégiques fixés par le conseil d’administration d’une société anonyme.
A la CIEPP, la couverture des risques est gérée en interne. Le thème des risques de décès et d’invalidité a été largement abordé dans l’édition de Bleu Horizon n°7 de septembre 2018 . Si aucun sinistre ne devait survenir pendant une année, l’entier des cotisations perçues demeurerait au sein de la caisse et serait utilisé pour les besoins de l’institution : constitution de provisions, distribution d’un intérêt supplémentaire sur les comptes, etc.
Les frais administratifs
Une caisse de pension, pour fonctionner, doit également être gérée administrativement. Elle doit établir la facturation des cotisations, traiter les mutations annoncées par ses affiliés, traiter les cas de prestations, tenir la comptabilité, etc. Pour effectuer ces tâches, elle perçoit des cotisations appelées « frais d’administration ». Certaines institutions financent partiellement ces frais par l’intermédiaire du résultat des placements, notamment. Cependant, lorsque la fondation a été créée et/ou est gérée par une entité à but lucratif, comme c’est le cas de beaucoup de fondations, il convient de s’interroger sur son but réel: la croissance à tout prix, le développement de la SA qui la gère ou la pérennité de l’institution ?
La CIEPP est gérée par l’une de ses fondatrices, la Fédération des Entreprises Romandes Genève, une association patronale sans but lucratif. Sa nature et sa mission sont claires, comme on peut le lire dans sa charte disponible sur son site internet.
La gestion des actifs
Le dernier poste concerne la gestion des actifs, qui représente une importante source de financement potentielle. Afin de savoir si la caisse place, par exemple, ses actifs dans des fonds du groupe ou dans la fondation immobilière créée par le groupe, il convient de se référer au rapport annuel dans lequel se reflètent généralement les frais de gestion de fortune ou liés à la fortune (et/ou sur la performance générée).
A la CIEPP, une partie des actifs est gérée en interne et l’autre à l’externe (le détail figure sur son site internet). Pour l’exercice 2019, les frais de gestion de fortune s’élèvent à 0,24%, la moyenne suisse se situant autour de 0,5% (Swisscanto 2020).
Au travers des points évoqués plus haut, il est évident que certaines institutions de prévoyance ont un but lucratif. Cela ne signifie pas qu’elles ne peuvent pas fournir des résultats de qualité ou être performantes; la question est de savoir pendant combien de temps ?
Des comparaisons sur les résultats existent sur le court terme, pas sur le long terme. Or, l’activité d’une caisse de pension se mesure justement sur le long terme. D’une manière purement logique, toutefois, les résultats devraient sensiblement diverger.
Alors, interrogez-vous !
Lire aussi : Cet article a été publié dans Bleu Horizon #14 - Septembre 2020.
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