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COVID-19 : Utilisation des réserves de cotisations

11 novembre 2020

Conformément à la décision du Conseil fédéral, les employeurs peuvent à nouveau recourir, pour le paiement des cotisations LPP de leurs salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées.

 

L’ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle adoptée par le Conseil fédéral le 25 mars 2020 en vertu du droit de nécessité et qui était valide jusqu’au 26 septembre 2020, est reprise sur la base de la loi COVID-19 récemment votée par le Parlement.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 12 novembre 2020 pour une durée limitée au 31 décembre 2021.