angle-left Femmes et prévoyance

Bas salaires et temps partiel:
les réponses de la CIEPP

07 juin 2019

Cet article est extrait du magazine Bleu Horizon, à paraître le 21 juin prochain

Un peu d’histoire permet de mieux comprendre comment les salaires modestes, l’activité à temps partiel ou la pluriactivité sont couverts dans le système de la prévoyance professionnelle.

Le système des trois piliers est entré dans la Constitution fédérale par votation populaire le 3 décembre 1972. L’objectif du mandat constitutionnel est de couvrir les besoins vitaux dans une mesure appropriée avec l’AVS (1er pilier) et de maintenir le niveau de vie antérieur grâce à la LPP (2e pilier obligatoire) introduite en 1985. Ensemble, les deux assurances doivent permettre aux retraités de conserver, dans une large mesure, leur niveau de vie antérieur.

Objectif 60%

L'objectif étant, en additionnant les deux rentes (AVS et LPP), d'atteindre 60% du dernier salaire raisonnable fixé à 3 fois la rente simple AVS, soit 85 320 francs. L’objectif d’un taux de remplacement d’un salaire moyen plus faible est réalisé uniquement par l’AVS.

Ainsi, une personne seule, qui a commencé à cotiser à l’AVS dès l’âge de 20 ans et qui a un salaire annuel moyen de 20 000 francs recevra à l’âge légal de la retraite une rente annuelle AVS simple d’environ 16 000 francs, soit un taux de remplacement de plus de 80%. Autre exemple: une personne avec un salaire annuel moyen de 40 000 francs recevra, elle, une rente annuelle AVS de 20 880 francs et une rente LPP (taux de conversion de 6%) d’environ 5210 francs. Total : 26 090 francs, soit un taux de remplacement de 65%.

Le système imaginé est-il satisfaisant pour tenir compte des évolutions de la structure familiale (famille monoparentale, divorce, etc.) et des nouvelles formes de travail (travail à temps partiel, interruption provisoire de carrière, etc.) ?

Dans une certaine mesure, oui. Cependant, même si la LPP a déjà intégré certains éléments (par exemple la prestation aux partenaires sous certaines conditions), sans aucun doute, des défis perdurent.

La prévoyance professionnelle obligatoire est une assurance encore jeune (35 ans d’histoire à peine). Sans attendre une remise à plat ou un aménagement législatif, beaucoup de caisses de pension prévoient des solutions adaptées et offrent des prestations qui intègrent les situations de travail à temps partiel et comblent le besoin de couverture. Cela répond notamment aux besoins des femmes, qui sont majoritairement actives à temps partiel.

Les + de la CIEPP

Concrètement, en faveur des femmes, la CIEPP assure :

– un taux de conversion identique homme/femme et un taux supérieur à la moyenne des caisses de pension suisses en surobligatoire

– un taux d’intérêt distribué supérieur à la moyenne des caisses de pension suisses, qui permet d’augmenter la rente

– la possibilité d’assurer l’activité accessoire du collaborateur

– un tarif de risques homme/femme identique, quel que soit l’âge.

Surtout, aux femmes comme aux hommes, la CIEPP propose des plans de prévoyance qui permettent la gestion du taux d’activité sous différentes formes : modulation du seuil d’entrée afin de permettre à des assurés non soumis d’être soumis et augmentation du salaire assuré en réduisant la déduction de coordination.

Avant d’examiner un exemple, rappelons ce que sont le seuil d’entrée et la déduction de coordination. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle fixe un revenu minimal pour être assuré dans le 2e pilier, soit un salaire AVS supérieur à 21 330 francs en 2019. Par conséquent, une collaboratrice qui serait active pour deux employeurs pour un salaire annuel de 20 000 francs, ne serait soumise chez aucun de ses employeurs (sur la base du régime obligatoire). Ensuite, elle retient pour principe qu’employeur et employé ne cotisent pas sur les premiers 24 885 francs de salaire (déduction de coordination). Ainsi, dans l’exemple d’une femme âgée de 32 ans au bénéfice d’un salaire annuel de 40 000 francs, la cotisation à hauteur de 7% (classe d’âge 25-34 ans) ne porte que sur 15 115 francs (40 000- 24 885). Dans ce cas, l’assurée ne cotise avec son employeur que sur à peine plus d’un tiers de son revenu !

Supprimer ou réduire la déduction de coordination

La CIEPP offre des plans qui assurent la totalité du salaire dès le premier franc de salaire, c’est-à dire sans appliquer aucune déduction de coordination (dès un revenu annuel de 3 555.–).

La CIEPP apporte également d’autres réponses, à commencer par assurer la couverture accessoire qui permet aux collaborateurs exclus d’une éventuelle soumission à la LPP pour une 2e ou une 3e activité, la personne étant déjà soumise par le biais d’un de ses employeurs. Ensuite, la prise en compte du taux d’activité et, depuis le 1er janvier 2019, la possibilité de réduire de 25%, 50% ou 75% le montant de coordination dans les plans MINIMA, MEDIA et SUPRA.

Un exemple concret

Toutes ces options ont une conséquence claire : une cotisation sur une plus grande assiette de salaire entraîne un avoir de vieillesse plus substantiel et, à terme, une rente plus élevée. Démonstration à travers un exemple.

Prenons le cas d’une personne, femme ou homme, gagnant, à 25 ans et durant toute sa carrière, 40 000 francs avec un taux d’activité de 60%. Comparons la situation dans le plan MINIMA ; d’abord avec une déduction de coordination, puis avec une déduction en fonction du taux d’activité de 60%, et enfin avec une déduction de coordination de seulement 25%. Ensuite, mettons en regard ces trois variantes avec deux plans, MAXIMA et OPTIMA, qui n’ont pas de déduction de coordination.

Le résultat est spectaculaire (voir tableau ci-dessous). Une épargne accrue de plusieurs milliers de francs par année, tout au long d’une carrière professionnelle, constitue à terme une augmentation très forte de la rente de deuxième pilier projetée (de 5333 francs à 15 253 francs avec un taux d’intérêt projeté de 1% et un taux de conversion de 6%) et une substantielle amélioration du taux de remplacement par rapport au salaire annuel AVS. Avec un taux d’épargne de 2%, la rente prévue pour le deuxième pilier est supérieure de 17% à 20%. Des effets importants et connus !

À la CIEPP, 48% des femmes assurées sont dans des plans avec gestion du taux d’activité ou sans déduction de coordination !