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Nouveau règlement de liquidation partielle ou totale

01 novembre 2019

Le Conseil de fondation de la CIEPP a validé un nouveau règlement de liquidation partielle ou totale, approuvé le 2 octobre 2019 par l’Autorité de surveillance, l’ASFIP. Ce nouveau règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Il intègre les récentes évolutions de la jurisprudence en la matière. Sur demande, nous vous transmettrons volontiers un exemplaire. Pour tout complément, notre service juridique est à votre disposition.