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Risques décès et invalidité:
ce qui fait la différence

27 septembre 2018, Ignace Jeannerat

Commençons par rappeler ce que sont les risques décès et invalidité. Au décès d’un assuré actif, la caisse de pension fournit des prestations de survivant, telles qu’une rente de conjoint, une rente d’orphelin ou un capital décès. En cas d’invalidité d’un assuré avant l’âge de la retraite, la caisse fournira des prestations telles une rente d’invalidité, une rente d’enfant invalide et l’exonération (libération) des cotisations pour la période d’invalidité.

Comment agit l’organisation?

L’institution de prévoyance, par l’intermédiaire de son Conseil de fondation, décide, à l’appui des recommandations de son expert, si elle souhaite assumer elle-même la couverture de ces risques ou les transférer (totalement ou partiellement) auprès d’une institution d’assurance. On parle alors de réassurance.

Quels sont les types de réassurance?

La solution « stop loss » permet à l’institution de prévoyance d’assumer des coûts jusqu’à une somme globale. Au-delà, c’est le réassureur qui prend en charge le surplus. Dans la solution « excess of loss », l’institution définit le coût maximal qu’elle prendra en charge par sinistre. Si un risque réalisé dépasse la somme fixée, l’assurance prend le relais. Il existe également plusieurs options intermédiaires.

Lorsque l’institution de prévoyance assume financièrement une partie des risques, elle doit constituer, en sus de la solution de réassurance, une provision pour fluctuation des risques lui permettant de faire face à une sinistralité défavorable durant une période donnée. A la CIEPP, cette provision est définie à l’article 7 du règlement pour les passifs de nature actuarielle. Avec les cotisations encaissées, le niveau de couverture du contrat « stop loss » et la provision de fluctuation des risques constituée, la CIEPP dispose de réserves pour faire face à deux années consécutives de sinistralité exceptionnelle.

Pour clôturer l’aspect organisationnel, il est important de savoir quelle est l’organisation qui gère le traitement des dossiers. Conforme à sa volonté d’être au plus proche de sa clientèle, la CIEPP a choisi, depuis sa création, de développer un service de quinze personnes, appuyé par deux juristes, qui gère avec équité et qui accompagne de manière professionnelle les bénéficiaires de rentes. L’organisation choisie par la CIEPP est rare. Souvent, les cas de sinistre sont gérés par le réassureur ou par des experts.

Comment est calculée la cotisation de risque ?

En principe, la prime découle du coût des sinistres attendus et dépend de plusieurs facteurs, notamment des montants des prestations assurées, des probabilités de réalisation du risque, ou encore du taux technique.

Pour les probabilités de réalisation du risque, les institutions utilisent des tables actuarielles élaborées sur la base des données transmises par de grandes institutions de prévoyance (VZ, LPP) ou construites par les assureurs vie sur la base de leurs propres données (GRM/F). Le choix des tables appartient au Conseil de fondation de l’institution de prévoyance. Ces tables sont généralement rééditées tous les cinq ans.

Quelle table choisir?

Table périodique ou table de génération : deux noms et des différences majeures. La table périodique calcule pour une année donnée la mortalité des personnes assurées, de leur naissance à leur mort. La table de génération estime et intègre, en se fondant sur le passé, les évolutions futures entre le moment de l’ouverture de la rente et sa fermeture. Par exemple, au moment de la retraite, la probabilité de vie est différente que vingt ans plus tard. Afin de coller au plus près de la réalité, la CIEPP utilise une table périodique et constitue une provision de longévité chaque année.

Le choix de la table actuarielle n’est pas sans incidence. C’est une décision stratégique majeure. Elle doit être mise en regard avec la typicité des emplois représentés au sein de l’institution de prévoyance (secteur économique, pénibilité, etc.) et la structure des assurés.

Dans le calcul de la cotisation de risques, un des facteurs est l’espérance de rendement attendu (taux technique). Exemple : à l’ouverture d’une rente d’invalidité, l’expert calculera la somme nécessaire (réserve mathématique) permettant de financer cette rente. Pour ce faire, il intègre dans son calcul toutes les probabilités de la table actuarielle utilisée et l’espérance de rendement. La réserve mathématique ou le coût pour l’institution sera plus élevé si le taux technique est plus bas.

Où trouve-t-on ces informations ?

Chaque institution de prévoyance doit publier, dans son rapport annuel, le choix de la table actuarielle utilisée et son taux technique. A la CIEPP, cette information se situe en page 25 du rapport annuel 2017 : « LPP2015 (P2015) 3% ».

La méthodologie employée par les différents acteurs de la prévoyance creuse les plus grandes différences entre institutions.

Dans la pratique, tous les acteurs définissent la prime de risque théorique correspondant au coût attendu des sinistres décès et invalidité de chaque assuré actif. Mais l’assureur ou la plupart des institutions de droit privé feront évoluer la prime selon l’âge, selon le genre, selon les risques liés au secteur économique de l’assuré ou encore selon l’évolution de la sinistralité. La sécurité et la solidarité deviennent relatives.

Quelle est la mission de la CIEPP?

« La CIEPP défend depuis toujours une autre vision du principe d’assurance et de sécurité qui doit être donné à ses membres », explique Fabrice Merle, directeur de l’institution. "Nous examinons chaque dossier avec attention,  nous calculons la probabilité que survienne un risque pour chaque assuré,  mais nous avons une approche globale par plan de prévoyance. La prime est identique pour toute entreprise ayant choisi tel ou tel plan, et la CIEPP ne modifie pas chaque année le montant des cotisations risques facturées aux entreprises affiliées. Nous avons une vision sur le long terme et proposons un tarif stable et maîtrisé dans la durée. C’est dans nos valeurs d’offrir cette stabilité et de défendre une assurance fondée sur la solidarité, qui tend à disparaître dans notre société. C’est le principe même de l’assurance! Si un sinistre survient, est-il normal d’augmenter des cotisations, alors que l’entreprise et son collaborateur ne sont pas responsables de son invalidité? »

Cela fonctionne-t-il ?

« Oui », répond Fabrice Merle. « Preuve en est que les primes risques n’ont pas bougé depuis vingt ans, sauf pour le plan OPTIMA, avec une baisse en 2015. »

Et si la prime est trop élevée dans la durée?

« S’il y a un gain sur risque dans une caisse comme la CIEPP, fondation à but non lucratif qui ne rémunère aucun actionnaire, le surplus reste dans la caisse. Il est réalloué et profite à tous : affiliés, assurés et pensionnés», précise Fabrice Merle. Si la prime est trop basse ? « La question est de savoir si c’est une perte à court ou à long terme (structurelle). Dans la première situation, la perte est financée par les réserves ou par la performance de placement et dans la seconde situation, la prime sera adaptée.»