Quelles sont les activités du service juridique de la CIEPP ?

Quelles sont les activités du service juridique de la CIEPP ?

28. avril 2022, Bleu Horizon

 

Quelles sont les activités du service juridique de la CIEPP ?

 

[GROS PLAN] Le service juridique de la CIEPP est composé de deux juristes, toutes deux actives dans le domaine de la prévoyance professionnelle depuis de nombreuses années. Elles ont pour mission de répondre à toutes les questions d’ordre juridique complexes qui leur sont posées par les différents secteurs de la CIEPP. Tant le service du conseil à la clientèle que celui de l’administration ont régulièrement besoin de leur regard sur les dossiers qu’ils traitent et particulièrement sur les thèmes de la résiliation, des salaires assurés, d’assujettissement, des conditions contractuelles. Le service comptabilité fait également appel aux juristes, notamment concernant les montants reçus par la CIEPP en tant que prestations de libre passage.

 

Le service juridique collabore étroitement avec celui des prestations pour toutes les questions relatives aux prestations de vieillesse, d’invalidité, de décès, mais également en relation avec les demandes de versements anticipés ou de mises en gage en lien avec l’accession à la propriété (EPL). Les questions les plus courantes sont liées à la prise en charge des cas d’invalidité et les clauses des bénéficiaires en cas de décès. De plus, les juristes traitent directement le contentieux judiciaire, établissent des avis de droit et des prises de position pour les dossiers complexes, et ce, pour l’ensemble des services.

Les juristes participent en outre de manière active à la formation, non seulement des collaborateurs de la CIEPP, mais aussi des membres de la FER, au travers des cours proposés par le département formation de la FER Genève.

Elles assurent la veille juridique, activité essentielle permettant de garantir la conformité des règlements et de la pratique de la CIEPP au droit en vigueur et à l’évolution de la jurisprudence. Par conséquent, le service juridique prépare aussi le projet des adaptations réglementaires découlant des éventuelles évolutions légales.

De manière générale, les juristes collaborent avec la direction de la CIEPP, notamment en examinant les documents contractuels que la caisse est amenée à signer. On peut dire que le service juridique est le « helpdesk » de la CIEPP !

 

Dans votre métier, qu’est-ce qui vous tient le plus à cœur ?

Christine Tomassi

« J’aime avant tout le droit de la prévoyance professionnelle. C’est un domaine passionnant, en constante mutation, et un droit interdisciplinaire. Ce qui est aussi important à mes yeux, c’est de pouvoir être utile. Utile à la CIEPP, pour défendre ses intérêts au mieux, mais aussi utile aux assurés, en garantissant à leurs demandes un examen attentif et bienveillant. Ce qui me tient aussi à cœur, c’est la relation que j’entretiens avec mes collègues et la qualité des réponses que j’apporte à leurs questions grâce aux échanges constructifs que nous avons. Dans le même ordre d’idées, j’aime former les gens, de manière interactive, en leur permettant d’apporter leurs connaissances à la discussion, ce qui est un enrichissement pour tous. Enfin, pouvoir travailler de manière très variée, avec des collègues venant d’horizons différents et m’enrichir à leur contact est un réel privilège. »

 

Katarzyna Michalak

« L’élément qui me tient le plus à cœur est l’intérêt que je porte au domaine de la prévoyance professionnelle. Je trouve passionnant de suivre son évolution et de constater à quel point la prévoyance est en phase avec la société. Il est très intéressant de voir aussi comment la CIEPP s’adapte à cette évolution tout en respectant ses valeurs : la solidarité, la bonne foi, l’équité ou la responsabilité. Mon objectif est de prendre du plaisir dans mon travail et de m’épanouir. La diversité des tâches est essentielle. J’aime collaborer avec les différents services : cela rend mon travail intéressant et me permet d’avoir une vision globale tant au niveau de la CIEPP que de la prévoyance. J’apprécie également d’apporter des réponses à mes collègues, à nos assurés et à nos affiliés. C’est ainsi dans les valeurs de la CIEPP et dans la diversité des tâches qui me sont confiées que je puise ma motivation depuis dix ans. »

 

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- Cet article a été publié dans Bleu Horizon #20 - avril 2022

 


 

 

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