Perspectives 2023
[PRÉVOYANCE] 2023 sera une année particulièrement intéressante. À la suite de la chute marquée des marchés financiers en 2022, les réserves de fluctuation des institutions de prévoyance ont été partiellement ou complètement absorbées pour faire face aux engagements de ces dernières, notamment en ce qui concerne la rémunération des avoirs de vieillesse des assurés actifs ainsi que l’alimentation des réserves mathématiques des pensionnés. Les intérêts versés sont revenus à la normale après leur explosion lors du bouclement des comptes 2021. Une nouvelle année noire pour les Bourses mondiales aurait un impact beaucoup plus significatif sur la situation financière du 2e pilier. Rares sont en effet les institutions de prévoyance en mesure d’absorber deux chocs d’envergure successifs.
L'évolution des taux d’intérêt sera aussi suivie avec une attention marquée. L’inflation galopante de l’année dernière va-t-elle se poursuivre ? Les anticipations prévoient une hausse de l’inflation, dont le rythme devrait toutefois être beaucoup moins soutenu. Les phases inflationnistes ne sont pas appréciées par le 2e pilier, car elles entraînent généralement une perte de pouvoir d’achat des pensionnés vieillesse (pour mémoire, les rentes de vieillesse du 2e pilier ne sont pas indexées automatiquement à l’inflation) et une pression accrue sur la performance pour permettre aux avoirs de vieillesse des assurés actifs d’évoluer favorablement d’un point de vue réel (évolution > à l’inflation). Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler que verser 1% (taux minimum LPP) en 2019 alors que l’inflation était proche de 0% avait autant d’impact que dans les années 1990, lorsque le taux minimum LPP était de 4% pour une inflation supérieure à 3% !
L’année 2023 sera également consacrée à la réforme du 2e pilier au travers du projet LPP 21. En discussion au Parlement depuis 2021, le modèle du Conseil fédéral n’a pas trouvé de consensus et des propositions de remplacement n’ont pas cessé de voir le jour. Si les grands axes de la réforme ne sont pas remis en cause (amélioration de la situation des femmes, des temps partiels, baisse du taux de conversion, etc.), le bât blesse en termes de mesures compensatoires, et de leur mode de financement, pour la génération transitoire. À l’appui de l’expérience des votations en septembre 2017, le constat est clair : sans garantie des rentes, un projet de réforme n’aboutira pas. Dès lors, la complexité réside dans la détermination du niveau de garantie souhaité, ses coûts et le mode de financement (cotisation supplémentaire, à la charge des institutions de prévoyance, etc.). En l’état des discussions (élimination des divergences au Parlement), un éventuel compromis aux chambres serait, selon toute vraisemblance, suivi d’un référendum. Le besoin de réforme est nécessaire pour maintenir la pérennité du système : tous les acteurs doivent être à la hauteur des enjeux, espérons qu’ils le soient !
Une autre thématique occupera les institutions de prévoyance cette année : la nouvelle loi sur la protection des données. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et son objectif est de fournir aux assurés la transparence nécessaire en lien avec leurs données. Les institutions devront, en fonction de leur typologie, répondre à de nouvelles obligations. À titre d’exemple, les caisses de pension enregistrées, c’est-à-dire les institutions qui assurent le minimum légal voire davantage, devront tenir un registre des activités du traitement des données et nommer un conseiller à la protection des données. Cette nouvelle loi incorpore aussi de nouvelles dispositions concernant les annonces à effectuer auprès du préposé fédéral à la protection des données. Les éventuelles sanctions en cas de violation des nouveaux articles de loi pourraient atteindre CHF 250 000.–.
La liste des thématiques évoquées n’est pas exhaustive ; il est ainsi d’ores et déjà avéré que l’année 2023 ne manquera pas d’être passionnante et apportera sans doute son lot de surprises.
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- Cet article a été publié dans Bleu Horizon #23 - avril 2023
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