Les réserves de fluctuation de valeur atteignent des niveaux inédits!
[PRÉVOYANCE] En 2021, les marchés financiers ont encore une fois atteint des sommets historiques. La dernière publication de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) fait état d’une bonne situation financière des institutions de prévoyance avec un taux de couverture moyen à 119,9% (moyenne pondérée en fonction des capitaux), tendance confirmée par plusieurs analyses d’acteurs de la prévoyance professionnelle.
Dans ce contexte, une situation inédite depuis l’introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) en 1985 pourrait se produire à large échelle : une constitution complète des réserves de fluctuation de valeur.
La réserve de fluctuation de valeur a été introduite formellement en 2005 dans le cadre du deuxième paquet de la première révision LPP. Ses objectifs sont de pallier les fluctuations des marchés financiers pour garantir une stabilité financière à l’institution de prévoyance et de lui permettre ainsi d’honorer en tout temps ses promesses (versement des rentes, etc.). Pour résumer, la caisse de pension doit mettre de côté pendant les années boursières haussières pour faire face aux années baissières.
Les méthodes pour déterminer cette réserve sont multiples. Elles intègrent notamment les paramètres suivants : l’objectif et la durée de protection souhaités, les performances passées et la volatilité des différentes classes d’actifs, l’allocation stratégique de l’institution, la performance nécessaire pour répondre aux obligations de la caisse. Une multitude de simulations sont calculées.
Le Conseil de fondation, organe suprême, valide annuellement l’approche retenue et le niveau de protection souhaité. S’agissant d’institutions de prévoyance axées sur le long terme, le principe de la permanence s’applique : la méthode doit comporter un caractère durable et, partant, ne pas être modifiée régulièrement.
Chaque année, le Conseil de fondation se prononce également sur la rémunération des avoirs de vieillesse et sur la constitution de la réserve de fluctuation de valeur. Dans Bleu Horizon #12, la thématique des intérêts attribués sur les avoirs de vieillesse était approfondie. La loi fixe un cadre réglementaire, mais les Conseils de fondation disposent toutefois d’une certaine latitude en la matière, plus ou moins large en fonction du modèle de l’institution de prévoyance.
Si l’évolution extrêmement positive des marchés se poursuit jusqu’à la fin de l’année 2021 et que les institutions atteignent, voire dépassent, les niveaux cibles de leur réserve de fluctuation, les discussions seront animées au sein des conseils de fondation et les choix ou orientations retenus seront très intéressants du fait de la situation inédite et de son contexte. Si les réserves sont pleinement constituées, faudra-t-il continuer à les augmenter ? Faudra-t-il distribuer davantage aux assurés actifs et, si oui, dans quelle mesure ? L’environnement financier actuel –taux d’intérêt bas, Covid-19, craintes inflationnistes – va-t-il perdurer ? Comment réagirait un assuré ayant bénéficié d’un intérêt exceptionnel une année et se retrouvant dans une institution en sous-couverture à la suite d’une violente chute des marchés financiers ? Les pensionnés ayant contribué à la constitution de ces réserves de fluctuations ne doivent-ils pas également en bénéficier ? Du côté de l’assuré, la question sera : ma caisse de pension est-elle plutôt cigale ou fourmi ?
Autant de questions auxquelles il s’agira de répondre et qui donneront lieu à de nombreux débats et échanges au sein des organes décisionnels des institutions de prévoyance.
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- Cet article a été publié dans Bleu Horizon #19- décembre 2021
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