Politique ESG

 

 

La CIEPP est une fondation commune fondée par la Fédération des Entreprises Romandes (FER) et ses fédérations membres. Elle compte plus de 10'000 entreprises et indépendants affiliés et plus de 50'000 assurés œuvrant dans 160 secteurs économiques différents. La CIEPP agit sans but lucratif, à titre fiduciaire et dans le seul intérêt des assurés et des entreprises qui lui font confiance.

Dans l’exercice de sa mission – offrir et garantir à long terme une prévoyance professionnelle à des conditions optimales – la CIEPP assume ses responsabilités sociales et environnementales à trois niveaux :

  1. Le respect de sa mission et de ses valeurs dans ses choix stratégiques, dans sa gouvernance et dans son organisation.
  2. La prise en compte des responsabilités sociale, environnementale et de gouvernance (ESG) dans son activité de base, en particulier dans sa gestion  des actifs financiers confiés et l'immobilier durable.
  3. La prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité dans les actes quotidiens (écogestes, plan de mobilité, etc.).

1. Institution durable

L’Organisation des Nations Unies définit le concept de « développement durable » comme « un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (Rapport Brundtland de l’ONU).

La CIEPP a pour mission de garantir à long terme des prestations de prévoyance professionnelle à des conditions optimales. Concrètement, la CIEPP entend répondre à ses engagements sans risquer sa pérennité et donc sa capacité à servir en toutes circonstances et en tout temps les promesses faites à ses assurés.


 

La CIEPP agit avec une vision à long terme. Elle est convaincue que la bonne santé de l’économie dans la durée est une condition nécessaire au bien-être de la population (santé, emploi, qualité de vie) et contribue à la prospérité. Or le succès économique pérenne n’est possible que s’il repose sur un modèle durable.

A cette fin, elle s’est constituée en une fondation paritaire et indépendante qui s’appuie sur une gouvernance forte (cf. Charte, Statuts et règlements de la CIEPP).

Dans son approche, la CIEPP privilégie la gestion passive ou indicielle. Celle-ci est une méthode d’investissement qui consiste à capter l’essor économique dans le monde à travers la performance des marchés financiers dans leur ensemble. Elle a pour objectif de détenir, dans la durée, l’ensemble d’une classe d’actifs, par exemple l’univers des sociétés cotées, à l’exception pour la CIEPP des titres dont les domaines d’activité sont contraires à la législation suisse. Ce type de gestion occasionne peu de transactions et de coûts de gestion. La CIEPP est ainsi l’une des institutions de prévoyance en Suisse qui affiche le plus faible taux de frais de gestion.

2. Investisseur responsable

Gérer sur le long terme pour ses assurés plusieurs milliards de francs est un exercice qui doit s’appuyer sur des valeurs et principes fondamentaux, en conformité avec une réglementation qui se renforce année après année. Face à des marchés financiers qui pulsent au rythme des changements sociaux, économiques et géopolitiques, c’est donc un travail de constance, d’adaptation et de juste mesure.

Il est essentiel pour la CIEPP de concevoir une politique ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) qui ne s’oppose pas à l’économie mais l’accompagne. Par conséquent, elle évitera toute mesure qui pourrait saper cette relation et mener à un affaissement du bien-être de chacun et de la prospérité générale.

Aujourd’hui, la politique ESG de la CIEPP en matière d’investissement repose sur quatre axes :

a) L’exercice du droit de vote

En application de ses principes d'investissements, de son règlement de placements et de sa directive sur l'exercice des droits de vote, la CIEPP exerce ses droits d'actionnaire et vote en assemblées générales sur l’ensemble des actions suisses cotées. Chaque année, la CIEPP publie un rapport détaillé des votes réalisés (voir le rapport annuel sur l'exercice des droits de vote et la Directive du Conseil de fondation sur l'exercice des droits de vote). De plus, la CIEPP a pris plusieurs initiatives pour exercer également ses droits de vote à l’échelle internationale. En 2017, elle a transféré la majorité de ses actions européennes qui étaient détenues au sein d'un fonds de placement en détention directe auprès de son dépositaire pour exercer ses votes sur les plus importantes sociétés de la région. En 2020, il a été décidé d'augmenter de manière significative l'exercice des droits de vote à l'étranger avec notamment la création du fonds Achillea dédié entièrement à la CIEPP et contenant l'ensemble de son exposition en actions nord-américaines. Ce fonds permettra à la CIEPP d'exercer ses votes sur plus de 2/3 de son portefeuille en actions. La Directive du Conseil de fondation sur l'exercice des droits de vote a été modifiée pour l'inscrire dans la démarche ESG de la caisse et intégrer les développements à l'étranger. Pour le tiers des actions pour lesquelles la CIEPP ne peut pas voter directement, l'exercice des droits de vote est délégué à un prestataire spécialisé qui partage ses principes de vote.  

b) L’analyse des risques ESG

La CIEPP veille à ce que les entreprises respectent les directives de gouvernance d’entreprise et les principes ESG. Elle opère un examen régulier de son portefeuille à la lumière des critères ESG. La CIEPP dispose d’un processus pour identifier les sociétés sujettes à controverses ; elle est ainsi consciente des risques et proactive dans la résolution à terme des problèmes. L’analyse de l’impact climatique au niveau du portefeuille et l’examen des controverses liées au social et à la gouvernance aiguillent la Commission de placements en valeurs mobilières de la CIEPP pour fixer des priorités dans le dialogue avec les entreprises où la Caisse est investie.

c) L’engagement d’actionnaire pour un dialogue efficace

La CIEPP est convaincue que l’engagement actionnarial sur les enjeux ESG permet de favoriser le changement, d’améliorer les performances et de promouvoir les meilleures pratiques. Elle pense que des résultats accrus sont enregistrés lorsque plusieurs fondations et investisseurs s’unissent pour pousser les entreprises vers la réalisation d’objectifs ESG.

En 2011, la Caisse a adhéré à la fondation Ethos et, dans la foulée, à l’Ethos Engagement Pool Suisse (EEP Suisse). Aujourd’hui, l’EEP Suisse, qui groupe plus d'une centaine de caisses de pension, a engagé un dialogue actionnarial avec les instances dirigeantes des 150 plus grandes entreprises cotées en Suisse.

En octobre 2016, la CIEPP a franchi une étape supplémentaire en contribuant avec cinq autres caisses de pension à la création de l’Ethos Engagement Pool International (EEP International). Ce programme permet aux investisseurs institutionnels d’engager le dialogue avec les sociétés cotées hors de Suisse. Le dialogue est mené soit directement avec les sociétés soit sous la forme de participation à des initiatives internationales d’engagement collectif (voir le rapport annuel sur l'exercice des droits de vote ainsi que la Directive du Conseil de fondation sur l'exercice des droits de vote).

d) ESG et fortune immobilière

Dans le cadre de ses investissements immobiliers directs, la CIEPP agit à deux niveaux:

Développement et construction

Lorsque la CIEPP assume le risque de développement et de construction d’un projet immobilier, des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance élevés sont intégrés aux cahiers des charges des différents intervenants (urbanistes, architectes, ingénieurs, entreprises). Parmi les points prioritaires sont inscrits un respect des conditions de travail convenues entre partenaires sociaux, une politique énergétique exemplaire, le recours à des matériaux durables et écologiques et une faveur donnée aux circuits d’approvisionnement courts et à la main-d’œuvre locale. De plus, les réflexions que la CIEPP mène en tant qu’aménageur sont partagées avec les autorités, les riverains et des associations lors de séances de concertation.


 

Exploitation du parc immobilier

Afin de réduire l’impact environnemental de son parc immobilier, la CIEPP s’est dotée d’outils de monitoring visant à analyser les performances énergétiques du bâti et à informer les locataires de leur consommation, en lien avec leur comportement (eau, électricité, chauffage et eau chaude sanitaire). Ces audits annuels permettent de calculer l’indice de dépenses de chaleur, d’estimer les émissions de CO2 ainsi que les consommations d’énergie primaire de tous les immeubles de la CIEPP. Ce suivi environnemental est également une aide à la décision quant à la stratégie de rénovation de la CIEPP, afin d’agir en priorité sur les immeubles énergivores. Lors de la décision d’acquisition d’immeubles existants, une analyse des équipements de production d’énergie ainsi que de l’enveloppe du bâtiment est réalisée pour s’assurer que l’investissement réponde aux exigences de qualité de la CIEPP.

3. Acteur au quotidien

La prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité ont leur place dans la vie quotidienne de la CIEPP et de ses collaboratrices et collaborateurs. Au sein de la FER Genève, à laquelle la gestion administrative de la CIEPP est dévolue, les bonnes attitudes ou habitudes au quotidien sont significatives : encouragement de la mobilité douce de ses collaborateurs, mise à disposition de vélos et scooters électriques, installation de panneaux solaires sur le toit, raccordement au réseau écologique thermique Genilac, suppression des gobelets plastiques ou usage de papier certifié FSC et sans chlore font notamment partie de la démarche écoresponsable.